A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 19 Juin 1989
- Numéro d’inscription au répertoire général : 87-82.815
B. Parties
- Pourvoi formé par : Z… Robert
- Intimée : Cour d’appel de Besançon
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à l’exportation sans déclaration de billets de banque, considérés comme marchandises prohibées.
- Z… Robert a été condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis et à des pénalités douanières.
D. Moyens des parties
- Violation des droits de l’homme et irrégularité de la procédure de fouille par les agents des douanes.
- Inexistence de preuves suffisantes pour justifier la déclaration de culpabilité.
- Argument selon lequel les billets de banque ne constituent pas des marchandises prohibées.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens soulevés par le prévenu :
- La fouille était justifiée malgré les contestations, car les agents ont respecté la procédure en vigueur.
- Les constatations des douaniers sont considérées comme valides jusqu’à preuve du faux.
- Les billets de banque sont assimilables à des marchandises prohibées, et leur exportation nécessite une déclaration.
F. Conclusion
- Confirmation de la décision de la cour d’appel de Besançon.
- Condamnation de Z… Robert pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées.
- Le pourvoi est rejeté.
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