A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 19 Juin 1989
- Numéro d’inscription au répertoire général : 88-83.560
B. Parties
- Appelant : François C…
- Intimée : Cour d’appel d’Amiens
C. Contexte et objet de la décision
- Litige lié à des infractions à la législation sur les stupéfiants et des infractions douanières.
- François C… conteste la condamnation à 2 ans d’emprisonnement avec sursis et à diverses sanctions douanières.
D. Moyens des parties
- Violation des articles pertinents de la législation sur les stupéfiants :
- Argument de défaut de base légale concernant la composition du chanvre indien.
- Conditions de la procédure douanière :
- Affirmation que les condamnations fiscales étaient irrégulières, étant omises dans la citation à comparaître.
- Violation des droits de l’accusé à être informé clairement des accusations portées contre lui.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens soulevés par François C… :
- La cour d’appel a fourni une base légale pour sa décision concernant l’acquisition et la détention de stupéfiants.
- Les arguments relatifs à la citation à comparaître et aux informations sur les infractions douanières ont été jugés irrecevables.
F. Conclusion
- Confirmation de la condamnation de François C… par la cour d’appel.
- Rejet du pourvoi et condamnation de l’appelant aux dépens.
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