A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 19 Mars 2003
- Numéro d’inscription au répertoire général : 02-84.581
B. Parties
- Appelants :
- X… Calogero
- Y… Eric
- Intimée : Cour d’appel de Chambéry
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions liées à la législation sur les stupéfiants et à la contrebande de marchandise prohibée.
- Les appelants contestent leur condamnation à des peines d’emprisonnement et à des amendes douanières.
D. Moyens des parties
- Pour le pourvoi d’Eric Y… :
- Irrecevabilité de son mémoire pour violation des conditions légales.
- Pour le pourvoi de Calogero X… :
- Violation des articles pénal et de la présomption d’innocence dans la condamnation.
- Invalidité de l’affectation des sommes saisies au paiement des amendes douanières, en méconnaissance du Code des douanes.
E. Réponse de la Cour
- Pour Eric Y… :
- Rejet du pourvoi pour irrecevabilité.
- Pour Calogero X… :
- Affirmation de la culpabilité établie par la cour d’appel.
- Cassation de l’affectation des sommes saisies au paiement des amendes, en raison de la violation du Code des douanes.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi d’Eric Y…
- Cassation partielle de l’arrêt de la cour d’appel pour Calogero X…, toutes autres dispositions étant maintenues.
- Aucune nécessité de renvoi n’est jugée nécessaire.
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