litige concerne un pourvoi formé par la société Long Horn International contre une décision de la cour d’appel de Fort-de-France rendue le 3 octobre 2017.

A. Référence de la décision

• Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique
• Ordonnance du 20 Novembre 2019
• Numéro d’inscription au répertoire général : H1812084

B. Parties

• Appelant :
  • Société Long Horn International
• Intimée :
  • Direction régionale des douanes et droits indirects de Fort-de-France

C. Contexte et objet de la décision

• Le litige concerne un pourvoi formé par la société Long Horn International contre une décision de la cour d’appel de Fort-de-France rendue le 3 octobre 2017.
• Le pourvoi porte sur des questions juridiques liées aux décisions douanières.

D. Moyens des parties

• La société Long Horn International a formé un pourvoi contre la décision de la cour d’appel.
• Le désistement du pourvoi a été déclaré, ce qui met fin à la procédure.

E. Réponse de la Cour

• La Cour de cassation a constaté le désistement de la société Long Horn International.
• Elle a condamné la société aux dépens et a rejeté sa demande d’indemnisation.
• Un paiement de 3 000 euros a été ordonné en faveur de la direction régionale des douanes.

F. Conclusion

• Acte de désistement de la société Long Horn International du pourvoi a été constaté.
• La décision de la cour d’appel de Fort-de-France est devenue définitive.

Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/5fca61f3df46eb49d644c67e/1