Litige concernant un pourvoi formé par la société Thivat contre un jugement du tribunal de grande instance de Cusset daté du 18 décembre 1997.

A. Référence de la décision

• Cour de cassation,
• Ordonnance du 21 Novembre 2000
• Numéro d’inscription au répertoire général : 98-11.134

B. Parties

• Appelant : Société Thivat, société anonyme
• Intimé : Directeur général des Douanes et Droits indirects

C. Contexte et objet de la décision

• Litige concernant un pourvoi formé par la société Thivat contre un jugement du tribunal de grande instance de Cusset daté du 18 décembre 1997.
• La décision porte sur le désistement de ce pourvoi et ses ramifications procédurales.

D. Moyens des parties

• La société Thivat a déclaré se désister du pourvoi qu’elle avait formé.
• La déclaration de désistement a été faite après le dépôt du rapport du conseiller rapporteur.

E. Réponse de la Cour

• La Cour de Cassation a pris acte du désistement de la société Thivat.
• La Cour a condamné la société Thivat aux dépens.
• La demande du directeur général des Douanes et Droits indirects a été rejetée concernant les frais.

F. Conclusion

• Désistement de la société Thivat accepté.
• Condamnation aux dépens prononcée.

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