A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 21 Novembre 2000
- Numéro d'inscription au répertoire général : 98-11.134
B. Parties
- Appelant : Société Thivat, société anonyme
- Intimé : Directeur général des Douanes et Droits indirects
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant un pourvoi formé par la société Thivat contre un jugement du tribunal de grande instance de Cusset daté du 18 décembre 1997.
- La décision porte sur le désistement de ce pourvoi et ses ramifications procédurales.
D. Moyens des parties
- La société Thivat a déclaré se désister du pourvoi qu'elle avait formé.
- La déclaration de désistement a été faite après le dépôt du rapport du conseiller rapporteur.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de Cassation a pris acte du désistement de la société Thivat.
- La Cour a condamné la société Thivat aux dépens.
- La demande du directeur général des Douanes et Droits indirects a été rejetée concernant les frais.
F. Conclusion
- Désistement de la société Thivat accepté.
- Condamnation aux dépens prononcée.
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