A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 23 Janvier 1989
- Numéro d’inscription au répertoire général : 88-80.803
B. Parties
- Demandeur : X… Bouabdallah
- Intimée : Cour d’appel de Chambéry
C. Contexte et objet de la décision
- Litige portant sur une condamnation pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier.
- X… Bouabdallah a été condamné à 3 ans d’emprisonnement et à diverses pénalités douanières par la cour d’appel.
D. Moyens des parties
- Moyens avancés par le demandeur :
- Non-recours aux dispositions pertinentes des textes de loi concernant la classification des substances vénéneuses.
- Critique de la validité des preuves utilisées pour établir la quantité de cannabis impliquée.
- Remise en cause de l’estimation des 20 kilos de résine de cannabis.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens du demandeur :
- Confirmation de la régularité de la décision de la cour d’appel.
- Affirmation que la condamnation est conforme aux articles L. 626, L. 627 et R. 5166 du Code de la santé publique.
- Estimation de la quantité de 20 kilos de cannabis jugée fondée sur les preuves présentées.
F. Conclusion
- Le pourvoi de X… Bouabdallah est rejeté.
- La condamnation et les pénalités imposées par la cour d’appel sont confirmées.
- Le demandeur est condamné aux dépens.
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