A. Référence de la décision
- Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance)
- Ordonnance du 23 Juin 2024
- Numéro d’inscription au répertoire général : U2322097
B. Parties
- Demandeur :
- Société Safram France
- Défendeur :
- Direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 3]
C. Contexte et objet de la décision
- Le litige concerne un pourvoi formé par la société Safram France contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Montpellier, relatif à des questions douanières.
- La société Safram France conteste une décision administrative en lien avec la direction régionale des douanes et droits indirects.
D. Moyens des parties
- Pour la société Safram France :
- Contestations sur la régularité de l’arrêt de la cour d’appel.
- Pour la direction des douanes :
- Défense de la légalité et de la validité de la décision contestée.
E. Réponse de la Cour
- La Cour constate le désistement du pourvoi par la société Safram France.
- Conformément à l’article 1026 du code de procédure civile, le désistement est pris en acte.
F. Conclusion
- Le désistement du pourvoi est acté et le dossier est clôturé.
- Aucune condamnation n’est prononcée à l’égard des parties.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/664edd7bc5e9760008be7058/1