Jurisprudence - Contrefaçon

Litige concernant une condamnation pour contrebande et importation de marchandises prohibées.

2 ans ago

A. Référence de la décision

  • Cour de cassation,
  • Ordonnance du 23 Mai 2023
  • Numéro d’inscription au répertoire général : 22-86.738

B. Parties

  • Demandeur : Monsieur [B] [P]
  • Intimée : Administration des douanes

C. Contexte et objet de la décision

  • Litige concernant une condamnation pour contrebande et importation de marchandises prohibées.
  • La cour d’appel de Grenoble avait précédemment prononcé une amende douanière et une mesure de confiscation des marchandises.

D. Moyens des parties

  • Le demandeur, Monsieur [B] [P], a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel.
  • Des mémoires et observations complémentaires ont été présentés tant en demande qu’en défense.

E. Réponse de la Cour

  • La Cour de cassation, après examen du recours, n’a trouvé aucun moyen permettant l’admission du pourvoi.
  • Le pourvoi a été déclaré non admis en raison de l’absence de fondement juridique suffisant.

F. Conclusion

  • Le pourvoi de Monsieur [B] [P] est rejeté.
  • Aucune mesure de réexamen n’est ordonnée en raison de la non-recevabilité du recours.

Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/646c5899a63ed2d0f87578e0/1