A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 25 Février 2004
- Numéro d’inscription au répertoire général : 01-14.053
B. Parties
- Appelant : Société Thyssen ascenseurs
- Intimées : Société Hanjin shipping, Société Amatrans
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à un transport maritime impliquant un conteneur de pièces d’ascenseur non livré.
- La société Thyssen, agissant pour la société Constrexim, réclame une indemnisation à la société Amatrans.
- La société Amatrans appelle en garantie la société Hanjin.
D. Moyens des parties
- Société Thyssen reproche à la cour d’appel d’avoir exonéré la société Hanjin de sa responsabilité.
- La société Thyssen soutient que le transporteur a commis une faute en procédant à un transbordement sans en informer le chargeur.
- Contestations sur la validité d’une clause non signée au connaissement.
- Argument selon lequel la saisie serait imputable à une faute de la société Hanjin pour des documents douaniers non conformes.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation rejette les moyens de la société Thyssen.
- Elle constate que le transbordement était connu et accepté par la société Thyssen.
- Aucune faute n’est établie à l’encontre de la société Hanjin, justifiant ainsi l’exonération de sa responsabilité.
F. Conclusion
- Le pourvoi de la société Thyssen est rejeté.
- La société Thyssen est condamnée aux dépens.
- La société Thyssen doit payer 1 800 euros à la société Hanjin et 1 000 euros à la société Amatrans.
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