A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 25 Octobre 2022
- Numéro d’inscription au répertoire général : 21-84.052
B. Parties
- Pourvoyant : M. [U] [P]
- Intimée : Cour d’appel de Rennes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant un pourvoi formé par M. [U] [P] contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes.
- Le pourvoi porte sur des infractions graves, y compris le refus d’obtempérer aux injonctions d’un agent des douanes et des infractions relatives aux stupéfiants.
- L’objet de la décision est la prolongation de la détention provisoire de M. [U] [P].
D. Moyens des parties
- Un mémoire personnel a été produit par M. [U] [P], contestant la prolongation de sa détention.
- Aucune mention des arguments précis soulevés dans le mémoire personnel n’est donnée.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation examine la recevabilité du recours ainsi que les pièces de la procédure.
- Constatation qu’aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi n’existe.
F. Conclusion
- Le pourvoi est déclaré NON ADMIS.
- Décision prononcée par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
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