A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 27 Mai 2021
- Numéro d’inscription au répertoire général : 21-60.048
B. Parties
- Pourvoieurs :
- MM. [H] [I]
- MM. [H] [Y]
- Intimé :
- État français
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à l’importation et à la détention de stupéfiants.
- Les pourvoieurs contestent l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui les a condamnés à trois ans d’emprisonnement.
- La cour d’appel a également ordonné une interdiction définitive du territoire national et a prononcé une mesure de confiscation.
D. Moyens des parties
- Contestations des pourvoieurs :
- Inadéquation des preuves présentées par l’accusation.
- Problèmes relatifs aux procédures suivies lors de l’instruction.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation, après avoir examiné la recevabilité des recours, déclare qu’aucun moyen n’est de nature à permettre l’admission des pourvois.
F. Conclusion
- Les pourvois formés par MM. [H] [I] et [H] [Y] sont déclarés non admis.
- Cette décision a été prononcée lors de l’audience publique du 1er décembre 2021.
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