A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 28 Juin 2005
- Numéro d'inscription au répertoire général : 03-13.820
B. Parties
- Appelant : Compagnie générale maritime (CGM)
- Intimé : Directeur général des douanes et droits indirects
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant un pourvoi formé par la CGM contre une décision de la cour d'appel de Paris.
- Le désistement est intervenu après le dépôt du rapport de la Cour de cassation.
D. Moyens des parties
- La SCP Piwnica et Molinié a déclaré se désister du pourvoi par acte déposé au greffe.
- Le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé en date du 15 février 2005.
E. Réponse de la Cour
- La Cour donne acte du désistement de la CGM.
- La société CGM est condamnée aux dépens.
- La Cour acte également le désistement de la demande du directeur général des douanes et droits indirects.
F. Conclusion
- Désistement de pourvoi constaté par la Cour de cassation.
- CGM condamnée aux dépens.
- Acte de désistement enregistré conformément aux formalités requises.
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