A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 28 Juin 2005
- Numéro d’inscription au répertoire général : 03-13.825
B. Parties
- Appelante : Société Gondrand
- Intimé : Directeur général des Douanes et Droits indirects
C. Contexte et objet de la décision
- Désistement de la société Gondrand d’un pourvoi contre une décision de la cour d’appel de Paris.
- Le désistement a été déclaré après le dépôt du rapport du conseiller rapporteur.
D. Moyens des parties
- Société Gondrand : Désistement pur et simple du pourvoi contesté.
- Directeur général des Douanes : Prise acte du désistement.
E. Réponse de la Cour
- La Cour donne acte à la société Gondrand de son désistement.
- La société Gondrand est condamnée aux dépens.
- Acte au directeur général des douanes de la demande suite au désistement.
F. Conclusion
- Désistement de la société Gondrand reconnu et validé par la Cour de cassation.
- Condamnation aux dépens prononcée.
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