A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 30 Octobre 2002
- Numéro d’inscription au répertoire général : 01-88.123
B. Parties
- Pourvoi formé par :
- X… Marcel
- Intimée :
- Cour d’appel de Bordeaux
C. Contexte et objet de la décision
- Affaire relative à une condamnation pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées.
- X… Marcel a été condamné à 8 ans d’emprisonnement et diverses interdictions.
D. Moyens des parties
- Premier moyen :
- Violation des droits du prévenu sur la prise de témoignage sans prêter serment.
- Deuxième moyen :
- Inversion de la charge de la preuve et absence de motifs justifiant la déclaration de culpabilité.
- Troisième moyen :
- Absence de preuves matérielles et motivation insuffisante pour les sanctions imposées.
E. Réponse de la Cour
- Le premier moyen est rejeté car l’absence de serment n’a pas affecté les droits du prévenu.
- Le deuxième moyen est également rejeté ; la cour a caractérisé le délit sans renverser la charge de la preuve.
- Le troisième moyen est écarté, confirmant que le délit et les sanctions sont bien fondés et proportionnés.
F. Conclusion
- Le pourvoi de X… Marcel est rejeté.
- La décision de la cour d’appel de Bordeaux est confirmée.
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