À partir du 21 mai 2024, la liaison GUN-RCE (Guichet Unique National - Référentiel Commun des Échanges) intègre les certificats AGRIM délivrés par FranceAgriMer, marquant une étape importante dans la
Le 13 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1287, qui étend les droits antidumping applicables aux importations de contreplaqué de bouleau en provenance de Russie
Le 10 mai 2023, une note importante à destination des opérateurs a été publiée, précisant les modalités de circulation et de déclaration des emballages portant des marques indélébiles et inamovibles,
Le Journal officiel de la République française a publié, le 8 mai 2024, deux arrêtés importants relatifs à la nomination de nouveaux administrateurs supérieurs des douanes et droits indirects. Ces
Le 7 mai 2024, la Commission européenne a officiellement clos une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires sur les importations de biodiesel originaire d'Indonésie par le biais d'importations
Le 8 mai 2024, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2024/1279, concernant l'application et les exemptions du droit antidumping étendu sur certaines parties de bicyclettes originaires de
Le 6 mai 2024, la Commission européenne a adopté deux règlements d'exécution, (UE) 2024/1267 et (UE) 2024/1268, qui étendent les droits antidumping et compensateurs sur les produits laminés plats en
Le 6 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1288, accordant à Cabo Verde une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielles pour certaines exportations de produits
Le 3 mai 2024, la Commission européenne a publié une communication concernant l'application de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, ou des protocoles relatifs aux règles d'origine
Le 2 mai 2024, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution, les règlements (UE) 2024/1221 et (UE) 2024/1223, concernant les importations de carreaux en céramique originaires de l'Inde et