Le 23 octobre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (UE) 2023/2446, autorisant l'ouverture des négociations avec la République populaire du Bangladesh en vue de la conclusion
Le 23 octobre 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a publié un nouvel arrêté modifiant les règles encadrant l'utilisation des auxiliaires technologiques dans la fabrication de
Le 20 octobre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc,
Le 20 octobre 2023, la Commission européenne a publié une mise à jour cruciale concernant les listes de contrôle nationales pour les biens à double usage (BDU). Ces listes, établies
Le Règlement (UE) 2023/2419, adopté le 18 octobre 2023 par le Parlement européen et le Conseil, introduit de nouvelles exigences en matière d'étiquetage pour les aliments biologiques destinés aux animaux
Le 18 octobre 2023, le Tribunal de l'Union européenne a rendu un arrêt important dans l'affaire T-402/20, opposant Zippo Manufacturing et ses filiales européennes à la Commission européenne. L'arrêt annule
Le 17 octobre 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d’exécution, les règlements (UE) 2023/2169 et 2023/2158, qui modifient les règlements existants concernant l'imposition de droits antidumping et compensateurs
Le 17 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2159, qui accepte la demande de la société chinoise Ningbo Londex Industrial Co., Ltd. pour obtenir le
La compétitivité des entreprises européennes repose en grande partie sur leur capacité à gérer efficacement les charges administratives qui leur sont imposées. Consciente de cet enjeu, la Commission européenne a
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié un avis important à l'attention des opérateurs économiques de l'Union européenne concernant l'ouverture du cycle de négociations pour les