À partir du 1er juin 2023, les États de l'Union douanière d'Afrique australe (UDAA) ont été autorisés à appliquer un régime de cumul d'origine dans le cadre de l'Accord de
Le 18 août 2023, de nouvelles dispositions fiscales relatives aux produits énergétiques sont entrées en vigueur en France, modifiant les droits et taxes applicables à ces produits. Ces modifications sont
En septembre 2023, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une mise à jour des procédures relatives au remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation
Le 1er septembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a émis une note à destination des opérateurs économiques, rappelant les exigences en matière de qualité des
Le 29 août 2023, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel de la République française, apportant des modifications significatives au classement de certaines armes et munitions en France.
Le 25 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1664, modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette mise à jour
Le 21 août 2023, la Commission européenne a décidé de maintenir les droits antidumping et compensateurs sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de la République
Le 21 août 2023, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping applicables au contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Cette enquête fait
En août 2023, le Royaume-Uni a publié un document clé intitulé "Border Target Operating Model" (BTOM), qui décrit une nouvelle approche pour la gestion des frontières, en particulier en ce
Le 18 août 2023, de nouvelles directives ont été publiées concernant l'importation de cerises fraîches dans l'Union européenne. Ces ajustements font suite à une évaluation rigoureuse des risques phytosanitaires liés