Le 28 juillet 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé la résolution des dysfonctionnements techniques affectant le système européen de contrôle des importations, connu sous
Le 28 juillet 2023, le gouvernement français a annoncé le report de l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique, initialement prévue pour le 1er juillet 2024. Cette
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Le 26 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1545, modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, avec des implications significatives pour l'industrie des
Le 26 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1557, modifiant le règlement (CE) n° 1484/95, qui concerne la fixation des prix représentatifs pour certains produits
Le 21 juillet 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'intention des opérateurs, concernant la mise en place d'une solution temporaire en
Le 20 juillet 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (UE) 2023/2861, autorisant la signature et l'application provisoire d'un nouvel accord de partenariat entre l'Union européenne (UE)
Le 20 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1511, modifiant les précédents règlements (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213. Ce nouveau règlement impose des restrictions supplémentaires
Le 20 juillet 2023, l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1524, qui introduit des mesures de libéralisation temporaire des échanges commerciaux avec la République de Moldavie. Ce règlement, en
Le 19 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1492, introduisant de nouvelles conditions pour l'importation de certaines formes de bois, notamment le bois de frêne