Le 19 juillet 2023, un arrêté ministériel a été publié portant sur la répartition du contingent d'exportation de rhum traditionnel produit dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) de la
Le Journal Officiel de la République française du 28 juillet 2023 a publié deux arrêtés notables concernant des changements administratifs au sein des services douaniers. Ces arrêtés, datés du 19
Le 18 juillet 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note destinée aux opérateurs économiques concernant les nouvelles modalités de dédouanement des documents à
Le 18 juillet 2023 marque une date clé dans l'évolution du cadre juridique régissant la surveillance douanière en France. Avec la promulgation de la loi n° 2023-610, la douane française
Le 18 juillet 2023, un avis important a été publié concernant les obligations des opérateurs économiques en matière de communication d'informations sur les substances contenues dans les articles, conformément aux
Le 18 juillet 2023, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel, modifiant l’arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions. Cette modification concerne
Le 17 juillet 2023, une note importante a été publiée concernant les évolutions à venir du système DELTA-IE, avec un accent particulier sur la gestion des crédits et la mise
Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/1466, qui apporte des modifications significatives aux annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d'exécution (UE)
Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1466, modifiant les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne