Le système DELTA G, outil central dans la gestion des déclarations en douane en France, a récemment intégré de nouvelles exigences concernant le renseignement des autorisations de régimes particuliers. Ces
Le 3 juillet 2023, les autorités françaises ont annoncé l'extension géographique de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME. Cette initiative, mise en place par plusieurs ministères, vise à simplifier et à
Le 30 juin 2023, l'Assemblée plénière du Conseil régional de Guadeloupe a adopté le nouveau tarif d'octroi de mer pour l'année 2023. Cette délibération, enregistrée sous la référence N° AP/23-13,
Le 6 décembre 2021, une décision cruciale a été prise par le Conseil de stabilisation et d’association UE-Serbie, portant sur la modification de l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) entre
Le 29 juin 2023, le Conseil d'association entre l'Union européenne (UE) et l'Amérique centrale a adopté la décision n°1/2023, modifiant les règles d'origine applicables dans le cadre de l'accord d'association
Le 29 juin 2023, la Commission européenne a réinstitué un droit antidumping sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée. Cette mesure, appliquée dès
Le 29 juin 2023, un décret important a été publié au Journal Officiel de la République française, apportant une modification significative pour les opérateurs économiques réalisant des importations en France.
Le 27 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1310, introduisant une dérogation notable aux règles d'importation en vigueur pour certains végétaux originaires de la République
Le 27 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1312, introduisant une dérogation significative pour l'importation de grumes de chêne avec écorce originaires des États-Unis. Ce
Le 27 juin 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (UE) 2023/1323 autorisant la signature d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande.