En réponse aux préoccupations concernant le dumping des tôles fortes en aciers non alliés et autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine, la Commission européenne a récemment
Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié une communication importante concernant le nombre total de quotas d'émission de gaz à effet de serre en circulation en 2022 dans
Le 15 mai 2023, une note importante a été publiée à l'attention des opérateurs économiques concernant les nouvelles directives relatives aux lieux de contrôle douanier. Cette note, émise par les
Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/973 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les restrictions
Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2023/966, modifiant le règlement (CE) n° 338/97 afin de refléter les changements adoptés lors de la 19e réunion
Le 12 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/953, apportant des modifications significatives au règlement d’exécution (UE) 2020/761. Ce nouveau règlement marque une étape importante
Le 11 mai 2023, un rectificatif a été publié au Journal officiel de l'Union européenne concernant le règlement d'exécution (UE) 2023/592 de la Commission, initialement adopté le 16 mars 2023.
L'Union européenne (UE) continue de renforcer ses mesures de défense commerciale contre les pratiques de dumping avec l'instauration récente de droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyester
Le 11 mai 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d'exécution visant à instituer des droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité en
Le 11 mai 2023, un arrêté important a été publié, modifiant les règles de souscription de la soumission générale cautionnée pour les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques.