Le Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 10 mai 2023, introduit un cadre renforcé pour la sécurité générale des produits au sein de l'Union européenne.
Le 9 mai 2023, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a dévoilé une série de mesures ambitieuses pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale et douanière en
Le 5 mai 2023, l'Union européenne (UE) et la République coopérative du Guyana ont signé un Accord de Partenariat Volontaire (APV) portant sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et
Le 5 mai 2023, un accord important a été publié entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis dans le cadre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers
Le 4 mai 2023, l'Union européenne (UE) a publié des modifications importantes apportées à l'accord commercial avec la République Socialiste du Vietnam. Cet accord, initialement signé en 2019, a pour
Le 4 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/919, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/804, qui instituait un droit antidumping définitif sur les importations de
Le 2 mai 2023, la Commission européenne a publié deux avis relatifs à l'expiration prochaine des mesures antidumping et compensatoires concernant les importations de bicyclettes électriques originaires de la République
Le 2 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/903, introduisant des mesures préventives concernant certains produits agricoles originaires d'Ukraine. Cette décision s'inscrit dans un contexte
Le 1er mai 2023, le règlement délégué (UE) 2023/858 est entré en vigueur, modifiant le règlement (UE) 2018/196 qui impose des droits de douane additionnels sur certaines importations en provenance
Le cadre réglementaire concernant l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques a été renforcé et précisé à travers plusieurs textes et annexes publiés récemment. Ces régulations