Le 17 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note officielle interdisant l'utilisation du Code Transport Unique (CTU) pour certaines marchandises soumises à
Le 17 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante adressée aux opérateurs économiques concernant la mise en œuvre du nouveau système
Le 16 février 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine. Cette décision
Le 16 février 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/375, accordant une exonération des droits de douane et de la TVA pour les marchandises importées en Lituanie
Le 16 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/365, mettant fin au réexamen des mesures antidumping appliquées aux importations de certains produits plats laminés à
Le 13 février 2023, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2023/374, rejetant la demande de modification de l'exemption des droits antidumping pour l'entreprise portugaise Sangal - Indústria
Le 10 février 2023, la Commission européenne a publié une communication officielle sur l'application des règles d'origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes de la zone paneuro-méditerranéenne
Le 9 février 2023, la Commission européenne a publié un avis annonçant l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la
Le 9 février 2023, la Commission européenne a mis en place des droits antidumping définitifs sur les importations de carreaux en céramique en provenance de l'Inde et de la Turquie.
Le 9 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/265, instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de carreaux en céramique originaires de l'Inde et