Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n° 7470, publié en février 2023, introduit des modifications importantes concernant les taxes intérieures de consommation (TIC) applicables aux taxis en France. Ces nouvelles
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié, en février 2023, la mise à jour de la liste des fournisseurs agréés de tabacs manufacturés en France. Cette
Le 1er février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/248, visant à harmoniser le classement tarifaire de certains produits agricoles, notamment la viande séchée, au sein
Le règlement (CE) n° 1907/2006, communément appelé REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), a été adopté le 18 décembre 2006 par le Parlement européen et le Conseil
Le 31 janvier 2023, un arrêté a été pris en application des articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes, fixant les nouveaux taux de remboursement applicables aux
Le 1er janvier 2023, le système des « exportateurs enregistrés » (REX) a officiellement remplacé le système des « exportateurs agréés » pour les échanges préférentiels entre l'Union européenne (UE)
Le 31 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié un avis important à l'attention des importateurs concernant l'application du cumul d'origine dans le cadre
Le règlement délégué (UE) 2023/735, adopté par la Commission européenne le 30 janvier 2023, introduit des modifications importantes au règlement délégué (UE) 2020/760, qui régit la gestion des contingents tarifaires
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n° 7469, publié le 30 janvier 2023, apporte des précisions sur la restitution d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits
Le 30 janvier 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/246, modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 en ce qui concerne l'échange d'informations sur les opérateurs