Le 17 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/121, apportant des modifications et des rectifications au règlement d'exécution (UE) 2021/1165. Ce règlement initial établissait la
Le 17 janvier 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (UE) 2023/142 concernant la position de l'Union européenne au sein du comité du commerce et du développement
Le Port autonome de Strasbourg, un point stratégique pour le commerce international, a récemment introduit une nouvelle installation de stockage temporaire sur ses terminaux Nord et Sud. Cette initiative vise
Nomination par Intérim du Chef du Service National Douanier de Remboursement et de Délivrance de RTC
Le 16 janvier 2023, un arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a officialisé la nomination par intérim de M. Damien Lehmann en
Le 14 décembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/398, introduisant des modifications significatives au règlement délégué (UE) 2015/2446 dans le cadre du Code des douanes
Le 13 janvier 2023, la Commission européenne a publié un avis annonçant l'expiration prochaine des mesures antidumping imposées sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer
Le 12 janvier 2023, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2023/110, établissant des mesures d’urgence face à l'infestation confirmée par le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida)
Le 12 janvier 2023, la Commission européenne a publié un avis à l'attention des entreprises prévoyant de mettre des hydrofluorocarbones (HFC) en vrac sur le marché de l'Union européenne en
Le 11 janvier 2023, un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel de la République française, apportant des modifications significatives aux modalités d'utilisation du téléservice CIEL (Contributions Indirectes En
Le 11 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/100, instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de