Le 11 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/99, instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc.
Le 9 janvier 2023, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2023/98, qui modifie les références des normes harmonisées applicables à divers produits électriques. Cette mise à jour,
Le 6 janvier 2023, la Commission européenne a publié un rapport sur l'évaluation des infractions et sanctions douanières dans les États membres, en lien avec le Code des douanes de
Le 3 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante à l'attention des opérateurs économiques concernant la gestion du Code Opération Douanière
Le 2 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une circulaire détaillant les modifications apportées aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à
En janvier 2023, la Commission européenne a intensifié ses efforts pour protéger les industries de l'Union européenne contre les pratiques commerciales déloyales en adoptant une série de mesures antidumping. Ces
Le 1er janvier 2023, un nouvel arrêté relatif aux demandes d'autorisations pour l'importation et le transit de matériels de guerre, d'armes, de munitions, et de leurs éléments est entré en
Le 30 décembre 2022, une nouvelle délibération, référencée 22-443-1, a été publiée concernant la modification de l'octroi de mer appliqué aux constructions en bois. Cette modification vise à ajuster les
Le 29 décembre 2022, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs détaillant la transition des autorisations d'ajustement de la valeur en douane
Le 20 décembre 2022, le Comité des douanes de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et la République de Singapour a adopté la décision n° 1/2022, modifiant certains éléments