La Commission européenne modifie le dispositif d’enregistrement des importations de protéines de pois originaires de Chine. Cette mesure, prise dans le cadre d’une procédure antidumping en cours, élargit le champ
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de choline originaire de Chine et procède à la perception définitive du droit provisoire. La mesure concerne
La Commission européenne ouvre une procédure antidumping sur les importations de grues mobiles neuves originaires de Chine. L’enquête vise les grues de levage d’une capacité minimale de 30 tonnes, ainsi
La Commission européenne ouvre une procédure antidumping sur les importations d’alcool benzylique originaire de Chine. Cette enquête fait suite à une plainte de l’industrie de l’Union alléguant des pratiques de
La Commission européenne ouvre une procédure antidumping concernant les importations de benzoate de sodium originaire de Chine. Cette enquête fait suite à une plainte de l’industrie européenne alléguant des pratiques
À compter du 1er janvier 2026, les importations soumises au MACF devront intégrer de nouvelles dispositions tarifaires particulières dans les déclarations en douane. La douane précise les codes à utiliser
L’Union européenne modifie le règlement déforestation afin de clarifier les obligations de diligence raisonnée applicables aux opérateurs et aux commerçants. Le nouveau texte introduit des catégories simplifiées, allège certaines obligations
L’Union européenne invite le Monténégro et la République de Moldavie à adhérer à la Convention de transit commun et à la Convention de 1987 sur la simplification des formalités commerciales.
La Commission européenne modifie les règles d’étiquetage applicables aux fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental. Pour les produits soumis au contrôle des autorités douanières marocaines,
Accise : publication de la circulaire 2026 fixant les tarifs sur les alcools et boissons alcooliques
La douane publie la circulaire du 22 décembre 2025 fixant les tarifs de l’accise applicables aux alcools et boissons alcooliques à compter du 1er janvier 2026. Ces tarifs sont révisés