A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.547 B. Parties Appelante : Société Wienerberger Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Juillet 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-21.062 B. Parties Appelante : Société Côte radieuse Intimé : Liquidateur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Juillet 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.551 B. Parties Appelant : Société Electricité de France (EDF) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juillet 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-19.385 B. Parties Appelants : M. Claude Y..., commissionnaire en douane
L'Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'Union européenne (UE) et l'Afrique centrale représente un tournant significatif dans les relations commerciales entre ces deux régions. Conclu en 2007 avec le Cameroun
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-16.254 B. Parties Appelante : Société Coved Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-16.258 B. Parties Appelante : Société COVED Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-17.109 B. Parties Appelante : Société 3D Storm Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Juin 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-82.203 B. Parties Appelants : M. Augustin X... La société Socaprim
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juin 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-26.975 B. Parties Appelant : Port autonome de Papeete Intimée :