A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-82.030 B. Parties Appelant : Patrick X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-82.789 B. Parties Appelants : X... Christophe Société Entreprise X... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-18.776 B. Parties Appelant : Conseil général de la Vienne Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-13.164 B. Parties Appelante : Société Spark Diamonds Ltd Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-81.366 B. Parties Poursuivant : ADMINISTRATION DES DOUANES Prenants : Olivier
L'Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'Union européenne (UE) et le Cariforum, signé en octobre 2008, représente une avancée majeure dans les relations commerciales entre l'Europe et les pays des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-80.843 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties relaxées
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-15.813 B. Parties Appelants : Société Common Market Fertilizers (CMF) Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-11.221 B. Parties Demandeur : Société Transports Tardet Défendeur : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-14.997 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimée : Société