A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-85.883 B. Parties Appelant : Roger X Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-84.266 B. Parties Appelants : Maryse X... Société OPEX Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-85.079 B. Parties Appelants : Yannick X, Yves Y, Patrick Z
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-83.951 B. Parties Appelant : Duran X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.479 B. Parties Appelants : LA SOCIETE FOTOMAK Pascal X... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-84.947 B. Parties Demanderesse : Gerda X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-14.855 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimé : Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-85.031 B. Parties Appelants : LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PATRAS Y... Serge
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-84.853 B. Parties Appelants : Peter X... Christine Y..., épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-84.221 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties prévenues