A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-83.631 B. Parties Demandeur : Jean X... Défendeur : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-13.050 B. Parties Appelant : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-13.049 B. Parties Appelant : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-80.351 B. Parties Appelants : Patrick X... Missoum Y... Ahmed Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-13.048 B. Parties Appelant : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-80.128 B. Parties Appelants : X... Serge LA SOCIETE GLP VINS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-84.264 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-82.897 B. Parties Appelants : X... Gérard Y... Christian Z... Paul
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-87.598 B. Parties Demandeur : Ilyas Y. Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-85.307 B. Parties Appelant : Y... X... Intimée : Cour d'appel