A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-87.727 B. Parties Appelants : Mohamed X... Driss Y... Farid Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-82.594 B. Parties Appelants : Jules X... Société X... Joaillerie Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.516 B. Parties Appelants : Jean-Claude X... Georges Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-82.319 B. Parties Appelants : X... Arnaud X... Lionel Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-87.001 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties prévenues
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.773 B. Parties Appelants : X... Jacques Y... Pierre Z... Jean-Marie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-12.614 B. Parties Appelant : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-12.334 B. Parties Appelants : Société Parfums Christian Dior Société LVMH
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-15.861 B. Parties Appelante : Société Maritime Union Sud Ouest (MUSO)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-87.027 B. Parties Appelants : X... Ergul Y... Mukremil Intimée :