A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-87.061 B. Parties Appelants : Giuseppe X... Jeanne X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-85.848 B. Parties Poursuivant : Administration des Douanes Prédéfendeur : Johann
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-82.104 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties défenderesses
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.377 B. Parties Appelants : Jean-Loïc X... Société Metarom France, civilement
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-80.401 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-80.520 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-82.692 B. Parties Poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Poursuivis : Thierry
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-18.601 B. Parties Demandeur : Société Somaf Défendeur : Receveur principal
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-18.951 B. Parties Appelante : Madame Noémie Y..., agissant pour la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-80.859 B. Parties Appelants : Michel X... La Société des Transports