A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-80.859 B. Parties Appelants : Michel X... La Société des Transports
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-85.779 B. Parties Demandeur : Marco X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-82.988 B. Parties Appelant : Gary X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-82.567 B. Parties Appelant : Serge X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.730 B. Parties Appelants : Fernando X... Vito Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-80.587 B. Parties Appelants : Peter Jochen X... Société NSB, civilement
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Décembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-86.493 B. Parties Appelants : Y... Hamza Y... Mohamed Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-82.511 B. Parties Appelants : Jérôme X... Société Commerciale d'Eaux Minérales
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.925 B. Parties Pourvoi formé par : Georges X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-86.394 B. Parties Partie civile : LA SOCIETE RENAULT SAS Partie