A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-87.595 B. Parties Pourvoi formé par : X... Selcuk Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-87.592 B. Parties Appelants : Michel X... André Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-47.837 B. Parties Appelants : MM. X... et Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-12.907 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-20.307 B. Parties Appelants : Monsieur Jacques X... Société Jacques X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-10.294 B. Parties Appelante : société Grands Vins Jean-Claude Boisset Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-86.663 B. Parties Poursuivant : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-80.758 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-14.394 B. Parties Demandeurs : Société Tahiti Transports International Société JA
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Septembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-12.586 B. Parties Appelant : Société Boiron Caraïbes Intimée : Administration