A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-82.558 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-83.633 B. Parties Appelant : Christophe X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-12.988 B. Parties Appelante : Mme X..., exploitante d'un bar restaurant
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-12.653 B. Parties Appelante : Société Prodimpor Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-19.357 B. Parties Appelants : Monsieur X Monsieur Y Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-18.341 B. Parties Appelante : Société Entreprise de travaux publics Lancelot
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-86.117 B. Parties Pourvoi formé par : LA SOCIETE SUCDEN Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-80.320 B. Parties Appelants : X... Friedhelm LA SOCIETE REEDDEREI HERMANN
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-87.444 B. Parties Partie civile : LA COMPAGNIE HELVETIA Contre :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-87.546 B. Parties Appelant : LA SOCIETE COMMON MARKET FERTILIZERS Intimées