A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Avril 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-84.000 B. Parties Appelants : Alain X... LA SOCIETE ALAIN X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Avril 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-80.740 B. Parties Appelants : X... Gabriel Y... Jeanne, épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Avril 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-81.607 B. Parties Appelant : LA SOCIETE CRISTAL UNION Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Avril 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-84.264 B. Parties Demandeur : Koldo X... Intimée : Chambre de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Avril 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-82.318 B. Parties Appelants : ASSOCIATION NATIONALE LES AMIS DE LA
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-84.565 B. Parties Demandeur : Kamel X... Défendeur : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-81.337 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-81.614 B. Parties Appelant : Jean-Emile X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-21.207 B. Parties Appelante : société Delpierre mer et traditions Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-14.438 B. Parties Appelant : Société United Parcel Service France (UPS)