A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-83.973 B. Parties Appelants : Y... Marc Z... Thierry X... Marcel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-83.042 B. Parties Appelant : Gérard X Intimée : Administration fiscale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-82.418 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimée : Francine
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-81.312 B. Parties Appelants : Georges X... Ilma Y..., épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-83.573 B. Parties Appelants : X... Mustafa Y... Dija, épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-81.597 B. Parties Appelants : Richard X... LA SOCIETE MIDI FRANCE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-81.535 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie relaxée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-83.531 B. Parties Demandeur : Michel X... Intimées : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-80.004 B. Parties Pourvoi formé par : E. U. R. L.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-82.468 B. Parties Appelants : X... Corinne, épouse Y... Z... Stéphanie,