A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-87.164 B. Parties Appelant : Serge X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-83.222 B. Parties Appelant : Chrétien X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-12.385 B. Parties Appelants : SOCIÉTÉ D'IMPORTATION EDGAR LECLERC (SIPLEC) SOCIÉTÉ
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-83.398 B. Parties Appelant : Jackie X... Intimées : Volkswagen AG,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-81.204 B. Parties Appelants : SOCIETE RENAULT, partie civile Intimés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-84.201 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-88.009 B. Parties Demandeur : Hervé X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-82.674 B. Parties Poursuivant : X... DES DOUANES Prévenu : Huberus
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.601 B. Parties Demandeur : Serge X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-86.098 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie défenderesse