A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-86.098 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-86.624 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-86.994 B. Parties Appelant : Chochana X..., divorcée Y... Intimées :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Août 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-82.957 B. Parties Appelant : Olivier X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juillet 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-17.487 B. Parties Demandeur : Société Produijams International Intimé : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juillet 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-17.822 B. Parties Appelant : Société Géodis Overseas France (anciennement Calberson
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-20.979 B. Parties Appelants : Administration des Douanes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-12.468 B. Parties Appelants : AGF MAT Autres assureurs associés Intimées
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-13.781 B. Parties Appelants : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Juin 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-20.698 B. Parties Demandeur : Monsieur X... Défendeur : Association foncière