Une nouvelle note explicative de la nomenclature combinée de l’UE précise que les samoussas et briouates précuits ou préfrits ne relèvent pas de la position 1902 mais potentiellement des positions
La Commission européenne classe un mélange saccharose-gomme gellane destiné aux boissons à base de soja sous le code NC 2106 90 98. Ce produit est reconnu comme préparation alimentaire spécifique
Le règlement (UE) 2025/1221 précise que les boissons alcoolisées aromatisées au cassis, contenant à la fois du jus fermenté et de l’alcool rectifié, relèvent du code NC 2208 90 69.
La Commission européenne met à jour les notes explicatives relatives au classement des appareils d’éclairage non électriques sous le code NC 9405 50 00. Un accent est mis sur la
La Commission européenne publie les listes officielles des bureaux de douane et des autorités habilitées à traiter l’importation de biens culturels selon le règlement (UE) 2019/880. Ces désignations couvrent l’ensemble
Le 24 juin 2025, la Commission européenne publiera son rapport annuel sur la fiscalité (ART) et organisera un événement hybride pour débattre des enjeux de conformité et de justice fiscale
L’Union européenne impose un droit antidumping provisoire sur les vis sans tête importées de Chine. En cause : des pratiques de dumping préjudiciables à l’industrie européenne. Les taux atteignent jusqu’à
L’Union européenne modifie les règles d’importation de volailles et de viandes animales : nouvelles restrictions liées à la fièvre aphteuse en Eswatini et à la grippe aviaire aux États-Unis, tandis
La Commission européenne alerte sur l’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux câbles de fibres optiques originaires de Chine, à moins qu’une révision ne soit engagée. Les opérateurs impactés peuvent
L’Union européenne impose un droit antidumping sur la vanilline originaire de Chine, en raison de pratiques de dumping nuisibles à l’industrie européenne. Le droit est institué à l’issue d’une enquête