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Litige pénal et douanier portant sur des faits de blanchiment d’argent, de blanchiment douanier et de transfert de capitaux sans déclaration préalable, mettant en cause la licéité de flux financiers transfrontaliers et la conformité aux obligations déclaratives.

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Février 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 24-83.285 B. Parties Appelant : M. [E] [T] Intimée : Chambre

Litige impliquant l’administration des douanes dans le cadre d’une procédure contentieuse pour des infractions présumées à la réglementation douanière, incluant potentiellement des omissions déclaratives, des manquements tarifaires ou des importations non conformes.

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Février 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 24-83.126 B. Parties Partie poursuivante : Procureur général près la cour

Litige impliquant l’administration des douanes dans le cadre d’une procédure contentieuse pour des infractions présumées à la réglementation douanière, incluant potentiellement des omissions déclaratives, des manquements tarifaires ou des importations non conformes.

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Février 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 24-83.122 B. Parties Appelant : Procureur général près la cour d'appel

Litige impliquant l’administration des douanes dans le cadre d’une procédure contentieuse pour des infractions présumées à la réglementation douanière, incluant potentiellement des omissions déclaratives, des manquements tarifaires ou des importations non conformes.

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Février 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 23-85.425 B. Parties Demandeur : M. [P] [U] [C] Intimées :