Rectifications des valeurs de référence pour les importateurs et producteurs d’HFC Le 24 janvier 2025, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2025/126, rectifiant certaines dispositions de la
L’Union européenne prolonge les mesures pour protéger l’industrie des bicyclettes électriques L’Union européenne (UE) a récemment adopté deux règlements visant à maintenir les droits antidumping et compensateurs sur les importations
L’OMD célèbre la Journée internationale de la douane sous le thème : « Une douane qui concrétise ses engagements en matière d’efficacité, de sécurité et de prospérité » Chaque année,
Le 21 janvier 2025, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont signé un Protocole d’accord (PdA) visant à intensifier leur collaboration sur les questions douanières
Le bureau Comint 1 de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) informe sur le redémarrage de l’application DELTA T, intervenue le mardi 21 janvier 2024, suite à
L’Union européenne annonce l’expiration prochaine des mesures antidumping sur certains produits en acier inoxydable La Commission européenne a publié un avis officiel concernant l’expiration prochaine des mesures antidumping sur les
Un nouvel accord pour renforcer les échanges entre l’UE et le Chili L’accord intérimaire modernisé entre l’Union européenne et le Chili entrera en vigueur le 1er février 2025. Cet accord,
Un encadrement accru pour le transit des armes à feu dans l’Union européenne Face aux enjeux de sécurité et aux risques de détournement, l’Union européenne a adopté le règlement 2025/41
Une mise à jour des règles de cumul diagonal L'Union européenne (UE) a publié un avis (C/2025/465) concernant l'application des nouvelles règles de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne, conformément
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 22 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : D2312469 B. Parties Demandantes : Directeur