Le 13 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3014, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques à mode unique
Le 13 décembre 2024, la Commission européenne a publié une mise à jour des notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC) de l’Union européenne. Cette modification concerne la classification des
Le 12 décembre 2024, la Commission européenne a publié un avis aux exportateurs concernant les droits de douane appliqués par l’Inde sur certains produits liés aux technologies de l’information et
Le 11 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3141, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement ajuste les restrictions
Le 29 novembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3020, établissant un nouveau classement tarifaire pour certains embouts de pipette utilisés dans des applications de diagnostic
Le 9 décembre 2024, la Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2024/3095, introduisant des mesures transitoires pour la certification des opérateurs et groupes d’opérateurs dans des pays tiers.
Le 9 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 11 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : G2316774 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 24-80.978 B. Parties Appelant : M. [C] [Z] Intimée : Ministère
Le 4 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3084, établissant les modalités de fonctionnement du système d’information prévu par le règlement (UE) 2023/1115. Ce système