Le 3 décembre 2024, la Direction générale des douanes a annoncé le déploiement de la nouvelle version de GAMMA 2, le système destiné à la gestion et au suivi des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 24-80.381 B. Parties Appelant : Monsieur [Z] [L] Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 24-82.224 B. Parties Demandeur : Mme [G] [O] Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 24-82.730 B. Parties Appelant : M. [W] [V] Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 23-84.559 B. Parties Pourvoi : Monsieur [X] [M] Intimées : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 24-90.014 B. Parties Demandeur : M. [N] [J] Intimée : Direction
Le 28 novembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3001, permettant, pour l’année 2025, un accès illimité au marché de l’Union européenne en franchise de droits
Les ports français se préparent à une grève de 48 heures, prévue les lundi 9 et mardi 10 décembre 2024, suscitant des inquiétudes quant à d’éventuelles perturbations dans le commerce
Le 25 septembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/2975, visant à modifier les règlements délégués (UE) 2021/1698 et (UE) 2021/2306. Ce texte introduit des ajustements
Le 29 novembre 2024, la Commission européenne a publié un avis d’ouverture de réexamen concernant l’expiration des mesures antidumping appliquées aux importations de maïs doux en grains en conserve ou