Contexte réglementaire
Le 27 juillet 2026, un arrêté modifiant celui du 24 février 2010 relatif à la sécurité des jouets a été adopté, pour intégrer une autorisation limitée de l'utilisation du cobalt. Cette modification transpose la directive (UE) 2026/192 de la Commission du 28 janvier 2026, qui modifie l'appendice A de l'annexe II de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets.
Modalités d'utilisation autorisée du cobalt
Le tableau III de l’annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 est complété afin de préciser les conditions d’emploi du cobalt, classé CMR 1B :
- utilisation dans les jouets et leurs composants en acier inoxydable, en tant qu'impureté dans le nickel contenu dans l'acier inoxydable ;
- présence dans les composants de jouets destinés à conduire un courant électrique ;
- dans les aimants à base de néodyme utilisés dans les jouets, sous réserve que ces aimants ne puissent pas être ingérés ou inhalés.
Entrée en vigueur et portée
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2026. Il s'adresse explicitement aux fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs de jouets concernés par cette nouvelle disposition sur la sécurité des jouets.
Conclusion
L'arrêté du 27 juillet 2026 introduit une dérogation précise à la réglementation sur la sécurité des jouets en France, en autorisant l'utilisation du cobalt dans certains composants sous conditions strictes. Cette évolution réglementaire transposant la directive européenne 2026/192 doit être intégrée par tous les opérateurs du secteur avant le 29 août 2026. Il est recommandé de vérifier la conformité des matériaux employés dans les jouets, notamment pour les composants en acier inoxydable, conducteurs électriques et aimants à base de néodyme, afin d'assurer le respect de ces nouvelles exigences.
Sources
- Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 24 février 2010 relatif à la sécurité des jouets, JO du 30 juillet 2026
- Directive (UE) 2026/192 de la Commission du 28 janvier 2026
- Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009
- Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets