Le 12 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/953, apportant des modifications significatives au règlement d’exécution (UE) 2020/761. Ce nouveau règlement marque une étape importante
Le 5 mai 2023, l'Union européenne (UE) et la République coopérative du Guyana ont signé un Accord de Partenariat Volontaire (APV) portant sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et
Le 5 mai 2023, un accord important a été publié entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis dans le cadre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers
Le 4 mai 2023, l'Union européenne (UE) a publié des modifications importantes apportées à l'accord commercial avec la République Socialiste du Vietnam. Cet accord, initialement signé en 2019, a pour
Le 27 avril 2023, la Commission européenne a publié un avis important concernant les nouvelles exigences de preuve d'origine pour les produits importés des Seychelles dans le cadre de l'accord
Le 14 avril 2023, la Commission européenne a lancé un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping appliquées aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire
Le 20 mars 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision autorisant la signature d'un accord entre l'Union européenne (UE) et la République du Chili concernant la répartition
Le 1er mars 2023, la Direction générale du Trésor (DG Trésor) a lancé une consultation publique à destination des entreprises françaises, dans le cadre de l’évaluation de l’utilisation des accords
Le 24 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs économiques concernant les modalités d'utilisation des préférences tarifaires dans
Le 10 février 2023, la Commission européenne a publié une communication officielle sur l'application des règles d'origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes de la zone paneuro-méditerranéenne