L’accord intérimaire UE-Chili : nouvelles règles pour la gestion des contingents tarifaires L’Union européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/184 afin de mettre en œuvre les ajustements prévus par
Le 1er janvier 2025 marque une étape majeure dans les relations commerciales entre l'Union européenne (UE) et le Chili, avec l'entrée en vigueur d'un nouvel accord de libre-échange largement modernisé.
Le 1er janvier 2025, l’accord de partenariat stratégique (APS) entre l’Union européenne (UE), ses États membres, et le Japon entrera officiellement en vigueur. Cet accord, signé à Tokyo le 17
Le 30 décembre 2024, la Commission européenne a publié une communication relative à l'application des règles de cumul diagonal d'origine entre les parties contractantes de la Convention régionale paneuro-méditerranéenne (PEM).
La Convention Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM), adoptée en 2012, entre dans une nouvelle ère grâce à une modernisation visant à répondre aux évolutions économiques et technologiques du commerce international. À compter du
Le 18 décembre 2024, la Commission européenne a adopté deux règlements d’exécution, le (UE) 2024/3164 et le (UE) 2024/3165, modifiant respectivement les conditions d’attribution des contingents tarifaires pour certains produits
Le 12 décembre 2024, la Commission européenne a publié un avis aux exportateurs concernant les droits de douane appliqués par l’Inde sur certains produits liés aux technologies de l’information et
Le 28 novembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3001, permettant, pour l’année 2025, un accès illimité au marché de l’Union européenne en franchise de droits
Un nouvel accord modifié entre l’Union européenne (UE) et le Royaume de Norvège, publié le 19 novembre 2024, vise à renforcer la coopération administrative, la lutte contre la fraude et
La décision n° 1/2024, adoptée le 5 novembre 2024 par le Conseil de partenariat de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni, modifie l’annexe