En janvier 2024, deux développements majeurs vont impacter le commerce international, en particulier pour les entreprises européennes exportant vers le Royaume-Uni et la Suisse. Ces changements concernent d'une part, la
Le 18 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2882, suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis. Cette décision marque une
La Commission européenne a récemment publié une communication essentielle concernant l'application des règles d'origine transitoires dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Ces règles permettent aux entreprises de bénéficier de préférences tarifaires
Le 12 décembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a approuvé la signature d'un nouvel Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'Union européenne (UE) et la République du Kenya. Cet
Le 23 juillet 2021, le Conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie a adopté la Décision n°1/2021, apportant une modification substantielle à l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et
Le 7 décembre 2023, le comité mixte de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (PEM) a adopté la Décision No 1/2023, marquant une étape cruciale dans l'évolution
Le 28 novembre 2023, la Commission européenne a publié un avis d'information concernant les pratiques œnologiques dans le cadre de l'Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'Union européenne (UE) et
La Direction générale du Trésor a récemment publié un rapport détaillé sur l'utilisation des préférences tarifaires par les entreprises françaises, mettant en lumière les défis et opportunités associés à ces
Le 23 octobre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (UE) 2023/2446, autorisant l'ouverture des négociations avec la République populaire du Bangladesh en vue de la conclusion