Le 30 décembre 2024, la Commission européenne a publié une communication relative à l'application des règles de cumul diagonal d'origine entre les parties contractantes de la Convention régionale paneuro-méditerranéenne (PEM).
La Convention Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM), adoptée en 2012, entre dans une nouvelle ère grâce à une modernisation visant à répondre aux évolutions économiques et technologiques du commerce international. À compter du
Le 18 décembre 2024, la Commission européenne a adopté deux règlements d’exécution, le (UE) 2024/3164 et le (UE) 2024/3165, modifiant respectivement les conditions d’attribution des contingents tarifaires pour certains produits
Le 12 décembre 2024, la Commission européenne a publié un avis aux exportateurs concernant les droits de douane appliqués par l’Inde sur certains produits liés aux technologies de l’information et
Le 28 novembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3001, permettant, pour l’année 2025, un accès illimité au marché de l’Union européenne en franchise de droits
Un nouvel accord modifié entre l’Union européenne (UE) et le Royaume de Norvège, publié le 19 novembre 2024, vise à renforcer la coopération administrative, la lutte contre la fraude et
La décision n° 1/2024, adoptée le 5 novembre 2024 par le Conseil de partenariat de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni, modifie l’annexe
Le 14 octobre 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté la Décision (UE) 2024/2728, approuvant l'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial entre l'UE et ses États membres, d'une part,
Le 17 Octobre 2024, le Parlement européen a adopté une résolution importante concernant la mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada.
Le 1er octobre 2024, l'Union européenne et l'Égypte ont officialisé un changement clé dans leurs relations commerciales à travers la Décision n° 1/2024 du Conseil d'association UE-Égypte. Ce nouvel accord